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Chaque habitant est tenu de respecter quelques obligations sur sa propriété et aux abords. Ces obligations sont régies par le code général des collectivités territoriales.

E5.2-brulage

Le brûlage des déchets verts

Le brûlage à l’air libre de tous déchets (herbes sèches, coupes d’arbres et autres matières végétales) est interdit toute l’année, mais toléré en foyer fermé du 1er septembre au 31 mai, sous réserve de ne pas gêner les voisins.

Il est important de conditionner les déchets de jardin et de les déposer sur le trottoir, pour un ramassage par le prestataire. Ainsi, les déchets deviendront compost, que chacun peut se procurer gratuitement en déchèterie.

 

E5.2-taille haieAu printemps

C'est au printemps que les abords des propriétés demandent le plus d'entretien : taille des haies, élagage des arbres et arbustes, entretien des plantations et pelouses...

La taille des haies

Il convient à chaque habitant de tailler ses haies autour de sa propriété, pour éviter des situations dangereuses (par exemple un piéton obligé de descendre du trottoir pour poursuivre son chemin).

L’élagage des arbres et arbustes

Les arbres et arbustes doivent pousser à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative s'ils ont une hauteur supérieure à 2 mètres, et à une distance de 50 centimètres si leur hauteur est inférieure à 2 mètres.

Si les branches de votre arbre empiètent sur la propriété de votre voisin, celui-ci peut vous contraindre à les couper. Attention cependant : il ne peut le faire lui-même, sans autorisation préalable du propriétaire ou du juge. Pour procéder à l’élagage, vous avez un droit d’échelle qui vous autorise à aller chez votre voisin, en accord avec lui.

Enfin, sachez que si les branches de vos arbres fruitiers dépassent chez le voisin, les fruits qui y poussent vous appartiennent, votre voisin n’est pas censé les cueillir. Cependant, à partir du moment où les fruits tombent au sol, sur son terrain, ils lui appartiennent !

A noter
A défaut d'usage ou de coutume, ce sont les règles du Code civil qui s'imposent… La végétation des particuliers n'est nullement autorisée à empiéter sur le domaine public où elle peut constituer une gêne, voire un danger, pour les promeneurs.

Les plantations et les pelouses

Il y a obligation pour les occupants d'entretenir leur parcelle, à des horaires décents pour les voisins.

 

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En automne

Le ramassage des feuilles

Il convient aux habitants de balayer le trottoir bordant leur propriété, afin d'éviter tout accident malencontreux (piéton glissant sur les feuilles…).

 

En hiver

Le salage

Il est du ressort de chaque habitant de déneiger le pas de sa porte.

En période hivernale, des bacs avec sel et sable destinés à traiter dans les meilleurs délais des difficultés locales, sont disposés en différents carrefours de la ville. Utiles aux agents municipaux en charge de l'entretien des voies, ils sont aussi à la disposition des habitants qui peuvent ainsi déneiger les trottoirs entourant leur domicile.

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