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La Ville du Bois

A Mairie

 

Participation du citoyen

Un citoyen peut participer aux décisions locales :

  • en s'informant (libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal)
  • en participant aux concertations et aux consultations locales (enquête d'utilité publique, référendum local...).

Le référendum local est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive.

Tirage au sort des jurés d'Assises

En tant que citoyen, tout électeur peut être appelé à siéger à la cour d'Assises. Les jurés participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. Ils sont tirés au sort chaque année, de façon aléatoire, en séance publique. Les tirés au sort ne peuvent refuser d'être jurés, sauf dans certains cas exceptionnels.

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91620 La Ville du Bois

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