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Vous êtes gênés par le bruit que font vos voisins, qui proviennent d'un restaurant ou de travaux ? Il existe des règles, selon la nature du bruit et le moment auquel il survient.


Les nuisances sonores autorisées

Certaines nuisances sonores sont autorisées, à des moments définis :

  • du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h
  • le samedi : 9h-12h et 16h-18h
  • le dimanche et les jours fériés : 10h-12h et 16h-18h

En dehors de ces créneaux horaires, expressément autorisés, chacun doit respecter la tranquillité des autres. La gendarmerie nationale et la police municipale sont habilitées à dresser les procès-verbaux correspondants, en cas de trouble de voisinage occasionné par le tapage diurne ou nocturne.

Renseignements


A10.4-tondeuseLes nuisances sonores non autorisées

En cas de pollution sonore en dehors des créneaux précisés ci-dessus, essayer dans un premier temps de régler le problème à l'amiable.

Le décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage a élargi la définition de l'infraction en réglementant aussi bien les bruits provenant d'activités professionnelles ou de loisirs que ceux émanant de chantiers et les bruits domestiques. C'est l'article R 48-2 du Code de la santé publique qui caractérise les éléments constitutifs de l'infraction.

Pour être condamnable, le bruit doit être "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité".

 

Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage "anormaux" ceux liés aux comportements, les bruits inutiles, répétitifs, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

  • de cris d'animaux (aboiement de chien, chant du coq...),
  • d'appareils de diffusion du son et de la musique,
  • d'outils de bricolage et de jardinage,
  • d'appareils électroménagers,
  • de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique,
  • de pétards,
  • d'activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation,
  • de certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur...).

Qui contacter ?
Si les démarches amiables n'ont aucun effet, s'adresser à la police municipale (tél. 01 64 49 55 60) ou à la gendarmerie (tél. 17).

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