ville de a z

Réduire la taille du texte Normaliser la taille du texte Grossir la taille du texte

picto facebook

citoyenne

titre clic interieur

picto lettre picto bus picto dechets
Signaler un problème Transports Ordures ménagères
picto couverts picto infos picto permanences
Restauration scolaire Numéros d'urgence Permanences

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs) direct.

A2-EcharpePour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 du code électoral).

 

Les candidats

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

L'élection

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.

Les premiers des listes élues ont vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Pour en savoir plus sur les résultats électoraux des dernières élections à La Ville du Bois, cliquer ici.

 

La désignation du Maire

Une fois les membres du conseil municipal élus, ils sont appelés… conseillers municipaux et élisent en leur sein le maire. Celui-ci préside alors le conseil municipal.

Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans.

 

Les fonctions d’un maire sont doubles :

  • il est l’exécutif de la commune et gère le budget,
  • il est agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Retour
FetePeinture-19
rainbowroad_144
GalaEMMD2014