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Le conseil municipal

Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses décisions les affaires de la commune. Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations...

A2-Maire

Comment sont prises les décisions au sein du conseil municipal ?

Les membre du conseil municipal se réunissent au moins une fois par trimestre lors de séances plénières au cours desquelles ils examinent les projets, en débattent, puis votent pour les accepter ou non. Ces séances sont publiques ; chacun peut donc y assister, à la condition de garder le silence et de ne pas intervenir pendant les débats.

Un procès-verbal et un compte-rendu sont rédigés à l'issue de chaque séance, et les décisions prises sont consignées dans les délibérations. Ces documents sont affichés en mairie et peuvent être téléchargés.

 

Quel est le rôle des commissions thématiques ?

Avant d'être présentés à l'ensemble des élus du conseil municipal lors des séances plénières, les projets sont préparés par un petit groupe d'élus, en lien avec les services municipaux. Pour cela, les conseillers municipaux se regroupent en fonction de leurs intérêts et de leurs compétences au sein de commissions thématiques (voir ci-dessous). Présidée par l'un des adjoints au Maire, chacune d'entre elles est chargée d'étudier et de préparer les dossiers avant qu'ils ne soient présentés au conseil municipal et soumis au vote. Elles se réunissent donc autant de fois que nécessaire.

 

Les arrêtés pris par le Maire

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire. Il peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.

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