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Pollution visuelle

Le règlement local de publicité

Depuis l'adoption en juin 2011 du nouveau règlement local de publicité (RLP), les entreprises et commerçants ont retiré de nombreuses publicités sur la commune. Plus aucune pré-enseigne, ni publicité, ne peut être implantée en agglomération.

E5.5-Pollution visuelle

Quant aux autres secteurs (notamment la RN 20), la mise en œuvre du RLP a eu comme conséquence la diminution drastique de l'impact visuel des dispositifs publicitaires, conformément à la volonté aussi bien des usagers que des pouvoirs publics. Cette action préfigure la requalification programmée de la RN 20, sa transformation en boulevard urbain et sa réappropriation par les habitants.

Pour remplir une demande d'autorisation de pose d'enseigne et de store, se référer au CERFA n°14799 en vigueur.

 

Révision du RLP

Par délibération du 28 février 2017, le Conseil Municipal prescrit la révision du Règlement Local de Publicité, fixe les objectifs du RLP et définit les modalités de la concertation.

Consulter les documents du dossier arrêtant le projet en date du 4 février 2020 :

pdfRapport de présentation 04/02/2020 - Partie 1 (2,8 Mo) : Cadre juridique, contexte territorial

pdfRapport de présentation 04/02/2020 - Partie 2 (17 Mo) : Diagnostic publicitaire, objectifs et orientations, justification des choix retenus

pdf Règlement - 04-02-2020 (4,6 Mo)

pdf Annexes - 04-02-2020 (2 Mo)

 

pdfRapport et conclusions de l'enquête publique relative au projet de révision du RLP (avril 2021)
 

Autorisation d'affichage

Des panneaux d'affichage administratif, et d'autres pour les associations, jalonnent les rues de la commune. Les premiers sont strictement réservés à l'affichage officiel. Sur les seconds, l'affichage associatif est libre, chaque association pouvant annoncer sa manifestation.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant apposer provisoirement (15 jours maximum) un document ou une affiche ailleurs que sur les panneaux associatifs, doit en faire la demande auprès de la police municipale, qui lui attribuera un numéro de référence et lui fera signer une convention.

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