Occupation du domaine public

Vous souhaitez bloquer un tronçon du trottoir en prévision d'un déménagement, de travaux, d'une pose d'échafaudage ou d'un élagage ?

Pour toute occupation temporaire du domaine public (trottoir ou chaussée), il est impératif d'effectuer une demande auprès de la Police municipale qui examinera votre demande. Si elle n'est pas de nature à entraver la circulation, les services municipaux vous délivreront une autorisation d'empiétement.

Remplissez le formulaire en ligne (votre demande est envoyée directement par mail à la Police municipale)

A noter :

Votre demande doit être effectuée au plus tard 10 jours avant la date effective de l'événement (déménagement, travaux, élagage...).

Dans le cas de travaux, pose d'échafaudage, pose de bennes, élagage... la Police municipale se rend sur place et examine votre demande, puis transmet les informations aux services Techniques, qui sont chargés de rédiger l'arrêté correspondant.

Dans le cas d'un déménagement, la Police municipale se rend sur place, examine votre demande et délivre l'arrêté.