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La Ville du Bois

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Occupation du domaine public

Vous souhaitez bloquer un tronçon du trottoir en prévision d'un déménagement, de travaux, d'une pose d'échafaudage ou d'un élagage ?

 Picto Demenagement

 

Pour toute occupation temporaire du domaine public (trottoir ou chaussée), il est impératif d'effectuer une demande auprès de la Police municipale qui examinera votre demande. Si elle n'est pas de nature à entraver la circulation, la police municipale vous délivrera une autorisation d'empiétement.

picto mailRemplissez le formulaire en ligne (votre demande est envoyée directement par mail à la Police municipale)

Attention :

Votre demande doit être effectuée au plus tard 10 jours avant la date effective de l'événement (déménagement, travaux, élagage...).

En savoir plus

Police municipale

15 rue du Grand Noyer
91620 La Ville du Bois
Tél. : 01 64 49 55 60


> Voir la fiche contact

 

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