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La Ville du Bois

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Animaux

Réglementation concernant les chiens

chiens dangereuxDans le cadre des missions de pouvoirs de police du Maire et conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008, la police municipale attribue, depuis le 1er janvier 2010, un permis de détention obligatoire pour les chiens de première et deuxième catégorie.

Afin de l’obtenir, vous devez remplir le Cerfa n°13996*01 et le déposer à la police municipale accompagné des pièces suivantes :

- Carte nationale d’identité du propriétaire ou détenteur de chien catégorisé
- Attestation d’aptitude pour le propriétaire ou détenteur de chien catégorisé
- Evaluation comportementale du chien catégorisé par un vétérinaire la pratiquant
- Carte d’identification et passeport européen du chien
- Certificat de vaccination antirabique à jour
- Attestation d’assurance en cours de validité

 

Descriptions, interdictions et obligations : service-public.fr

 

Rappel : tout chien catégorisé doit être muselé et attaché en laisse sur la voie publique.

Renseignements

 

Pigeons

Afin de limiter les nuisances générées par les pigeons, il est demandé de ne pas les nourrir sur la voie publique.

En savoir plus

Police municipale

15 rue du Grand Noyer
91620 La Ville du Bois
Tél. : 01 64 49 55 60


> Voir la fiche contact

 

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