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Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

B1.1-carte identite

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Elle est indispensable pour tout trajet en avion sur le territoire français.


La demande

La demande de carte nationale d'identité s'effectue dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d'identité. Voir la liste des mairies équipées

 

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

 

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

 

Gratuite, la carte nationale d'identité a une durée de validité de 15 ans pour les adultes, de 10 ans pour les mineurs.

 

Pour un renouvellement ou une 1ère demande, présenter :

  • deux photos d'identité,
  • un acte de naissance de moins de 3 mois (en cas de première demande uniquement),
  • une pièce justificative de domicile récente,
  • l'ancienne carte d'identité (pour le renouvellement uniquement),
  • l'acte de mariage pour les personnes mariées,
  • le justificatif de nationalité française le cas échéant.
Bon à savoir
En cas de perte ou de vol, il sera demandé 25 € en timbres fiscaux.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

Passeport biométrique

B1.1-Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
La demande

Le passeport biométrique n'est plus délivré par la mairie de La Ville du Bois. Pour effectuer une demande et connaître la liste des documents demandés, se rapprocher des mairies de Longjumeau ou de Sainte-Geneviève-des-Bois*.

Le passeport est désormais un titre individuel. La fabrication des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate du titre : plus de dossier en urgence. Les délais de délivrance sont estimés à un mois minimum hors période approchant les congés.

La durée de validité est de 10 ans pour les adultes, de 5 ans pour les mineurs.

* Les autres mairies de l'Essonne équipées : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la-Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport,
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (Cerfa n° 15646*01),
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Pour en savoir plus
www.service-public.fr
diplomatie.gouv.fr

 

B1.1-recensement militaire

Recensement militaire


Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.


La demande

Le jeune à partir de 16 ans doit se présenter à la mairie, seul ou accompagné, muni des pièces suivantes :

  • carte d'identité,
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile si la carte nationale d'identité n'est pas à la bonne adresse.
Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

Déclaration de vie maritale

La déclaration de vie maritale s'effectue en mairie. Les conjoints (présence des 2 obligatoire) doivent présenter :


S'ils sont accompagnés de témoins

  • 1 justificatif d'identité de chacun des requérants (conjoints + témoins),
  • 2 justificatifs attestant de la vie commune des requérants (aux 2 noms : EDF, loyer, impôts, relevé de compte...).

 

En l'absence de témoins

  • 1 justificatif d'identité de chacun des requérants (conjoints + témoins),
  • 2 justificatifs par année de vie commune sur la ville (aux 2 noms : EDF, loyer, impôts, relevé de compte...).

 

B1.1-mariageMariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement,
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance entre eux (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié en France ou à l'étranger.

 

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.


La demande

Les dossiers sont à retirer en mairie.

Pour déposer la demande, ou appeler le 01 64 49 59 49. La présence des 2 futurs époux est obligatoire lors du rendez-vous.


Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

Reconnaissance antérieure à la naissance

Les futurs parents doivent se présenter à la mairie munis de :

  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d'identité.

 

Acte de naissance ou de mariage

Pour obtenir un extrait ou la copie d'un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités :

  • remplir un formulaire uniquement si la personne est née à La Ville du Bois (pour l'acte de naissance) ou mariée à La Ville du Bois (pour l'acte de mariage)
  • se présenter à la mairie avec une pièce d'identité
  • envoyer un courrier (service Etat civil, place du Général de Gaulle, 91620 La Ville du Bois) en précisant vos nom, prénoms, date de naissance, nom et prénoms des parents, date de mariage, nom des époux ; joindre une copie de la carte nationale d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse
Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

Acte de décès

Que comporte ce document ?

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale de l'acte et des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il peut faire mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

 

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande

Pour obtenir cet acte, deux possibilités :

  • remplir un formulaire uniquement si la personne concernée est décédée sur La Ville du Bois ou sur une autre commune mais qu'elle était domiciliée à La Ville du Bois
  • adresser votre courrier à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt en précisant nom, prénoms et date de décès, et en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire,
  • le versement d'une pension de retraite,
  • toutes les autres créances des collectivités publiques.

La demande

En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

Concessions cimetière

Les achats et renouvellements des concessions pluriannuelles se font en mairie.

Tarifs :

Concession

15 ans : 100 €
30 ans : 220 €
50 ans : 500 €

 

Columbarium

15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Télécharger le règlement du cimetière et l'arrêté correspondant

 

Inscription sur les listes électorales


B1.1-Carte electeurPour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les inscriptions se font au plus tard le 31 décembre pour un vote l'année qui suit.

Pour les citoyens français : télécharger le Cerfa n° 12669*01

Les citoyens européens ont la possibilité de voter lors des élections municipales (Cerfa n° 12670*01) et des élections européennes (Cerfa n° 12671*01). Attention : les deux formulaires doivent être remplis pour voter aux deux élections.


Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales (à condition d'être recensé).

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civiques
Pour en savoir plus
Contacter le site www.service-public.fr

 

Titre de séjour pour les étrangers

Principe

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

 

Mineurs de 16 à 18 ans

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu'ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).

Depuis mai 2011, l'accueil des ressortissants étrangers s'effectue à la préfecture d'Evry ou à la sous-préfecture de Palaiseau. Pour identifier votre guichet d'accueil, consultez le site de la préfecture.


Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr
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