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pacs

Depuis le 1er novembre, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrés par l'officier d'Etat Civil de la mairie de résidence des partenaires, et non plus par le Tribunal d'Instance. Cette mesure, prévue par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, vise à simplifier le quotidien des citoyens et à rendre la justice plus efficace, lisible et accessible.

 

Les futurs partenaires doivent faire parvenir leur dossier complet à la mairie, soit par courrier, soit en le déposant à l'accueil. Après étude des documents, un rendez-vous leur sera proposé pour l'enregistrement du PACS.

 

Liste des documents à fournir (cf. notice explicative Cerfa n° 52176*02) :
• Convention de PACS (vous pouvez rédiger une convention personnalisée ou compléter la convention- type via le formulaire Cerfa n° 15726*02)
• Déclaration de PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (formulaire Cerfa n° 15725*02)
• A ctes de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour un partenaire étranger né à l'étranger)
• Photocopies de pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (l'original sera à présenter le jour de l'enregistrement)

 

A noter :
Pour toute demande concernant des PACS contractés avant le 02/11/2017, il convient de se rapprocher de la mairie où siège le tribunal de signature du PACS.

 

Contact : 01 64 49 59 49, etatcivil@lavilledubois.fr, ouverture au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30, les mercredis et samedis de 8h30 à 12h15

1 travaux

 

Travaux sentier des Châtaigniers

Des travaux de remplacement des canalisations et des branchements du réseau eau potable seront réalisés sentier des Châtaigniers pendant 2 mois à compter du 30 octobre 2017. Une circulation alternée sera mise en place, avec des fermetures par intermittence.

 

Fermeture de la rue des Cailleboudes

La construction d'un bâtiment de 28 logements, à l'angle de la rue des Cailleboudes et de la RN 20, impliquera la fermeture d'une voie de circulation au niveau du feu tricolore rue des Cailleboudes, de septembre 2017 à juillet 2018. Des difficultés seront donc à prévoir dans ce secteur, particulièrement le matin et le soir. Il est vivement conseillé d'éviter ce secteur aux heures de pointe et d'emprunter les autres sorties de ville.

 

Un nouveau parking en centre-ville

Situé rue des Ecoles, juste derrière la mairie et à proximité immédiate de l'école Ambroise Paré, le nouveau parking de 17 emplacements a été réalisé sur une parcelle de la propriété Machicoane, acquise par la Ville. Ce stationnement supplémentaire permettra aux riverains et aux visiteurs de se garer plus facilement en centre-ville, pour se rendre notamment chez les commerçants.

 

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1612 grotsky

Samedi 16 décembre à 20h30

Eglise Saint-Fiacre

 

Grand concert de musique classique

Pianiste compositeur, Denis Grotsky est né à Vilnius dans une famille de musiciens. Il débute sa carrière de pianiste à l'âge de 6 ans, puis remporte plusieurs prix nationaux et internationaux. Après un doctorat en musicologie, Denis Grotsky exerce différentes activités d'organisateur dans le domaine musical en Russie et compose aussi de la musique pour films.

 

Tarif plein 12 €, tarif réduit (- 12 ans) 8 €
Billetterie sur place ou en pré-vente au service culturel, 01 64 49 55 40

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