Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs) direct.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 du code électoral).
Les candidats
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.
Les premiers des listes élues ont vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
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La désignation du Maire
Une fois les membres du conseil municipal élus, ils sont appelés… conseillers municipaux et élisent en leur sein le maire. Celui-ci préside alors le conseil municipal.
Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans.
Les fonctions d’un maire sont doubles :
- il est l’exécutif de la commune et gère le budget,
- il est agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.