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Mairie

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Editeur
Mairie
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Publication

Directeur de la publication

Jean-Pierre MEUR, maire de La Ville du Bois

Chef de projet

Julie BLANVILLAIN, responsable du service Communication

Comité de rédaction

Service communication de La Ville du Bois

Crédit photos

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La Ville du Bois a fait le choix de construire ce site en utilisant un logiciel libre, elle prolonge son action en passant du contenant libre au contenu libre.

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Le développement d'internet modifie les pratiques culturelles, le rapport au savoir et la manière dont les savoirs individuels et collectifs se constituent. Cela se mesure directement aujourd'hui pour les individus (réseaux collaboratifs, d'échanges de données etc), mais aussi pour les services publics.

Les contenus appartiennent aux citoyens ; ils peuvent être republiés et réutilisés, comme les flux RSS qui permettent plus librement la circulation des contenus sur le net. Le choix des "Creative Commons" devient dès lors un facilitateur de ces agrégations de contenus par d'autres.

La ville a fait le choix de partager le plus largement possible les données publiques rendues disponibles sur son site web, et souhaite pouvoir appliquer un contrat "Creative Commons" à l'ensemble des contenus pour lesquels elle est dépositaire des droits de propriété afin d'autoriser, a priori et selon ses propres conditions, la réutilisation par des tiers.

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Accès aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.

Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.

Mise en garde

Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La mairie de La Ville du Bois ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d'un virus sur son site Internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d'informer le webmaster du site [lien communication@lavilledubois.fr] de toute omission ou erreur.

Conformité handicap

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