Vous êtes gênés par le bruit que font vos voisins, qui proviennent d'un restaurant ou de travaux ? Il existe des règles, selon la nature du bruit et le moment auquel il survient.
Les nuisances sonores autorisées
Certaines nuisances sonores sont autorisées, à des moments définis :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
- le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
En dehors de ces créneaux horaires, expressément autorisés, chacun doit respecter la tranquillité des autres. La gendarmerie nationale et la police municipale sont habilitées à dresser les procès-verbaux correspondants, en cas de trouble de voisinage occasionné par le tapage diurne ou nocturne.
Consulter l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Renseignements
Les nuisances sonores non autorisées
En cas de pollution sonore en dehors des créneaux précisés ci-dessus, essayer dans un premier temps de régler le problème à l'amiable.
Le décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage a élargi la définition de l'infraction en réglementant aussi bien les bruits provenant d'activités professionnelles ou de loisirs que ceux émanant de chantiers et les bruits domestiques. C'est l'article R 48-2 du Code de la santé publique qui caractérise les éléments constitutifs de l'infraction.
Pour être condamnable, le bruit doit être "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité".
Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage "anormaux" ceux liés aux comportements, les bruits inutiles, répétitifs, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
- de cris d'animaux (aboiement de chien, chant du coq...),
- d'appareils de diffusion du son et de la musique,
- d'outils de bricolage et de jardinage,
- d'appareils électroménagers,
- de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique,
- de pétards,
- d'activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation,
- de certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur...).
Qui contacter ?
Si les démarches amiables n'ont aucun effet, s'adresser à la police municipale (tél. 01 64 49 55 60) ou à la gendarmerie (tél. 17).