Acte de naissance ou de mariage

Pour obtenir un extrait ou la copie d'un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités :

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Acte de décès

Que comporte ce document ?

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale de l'acte et des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il peut faire mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande

Pour obtenir cet acte, deux possibilités :

 

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Carte nationale d'identité

B1.1 carte identite

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Elle est indispensable pour tout trajet en avion sur le territoire français.


La demande

La demande de carte nationale d'identité n'est pas délivrée à la mairie de La Ville du Bois. Vous pouvez effectuer votre demande dans une mairie équipée du dispositif de recueil des données, comme Sainte-Geneviève-des-Bois, Longjumeau ou une autre mairie de l'Essonne équipée.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

 

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

 

Gratuite, la carte nationale d'identité a une durée de validité de 15 ans pour les adultes, de 10 ans pour les mineurs.

 

Pour un renouvellement ou une 1ère demande, présenter :

Bon à savoir
En cas de perte ou de vol, il sera demandé 25 € en timbres fiscaux.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Passeport biométrique

B1.1 Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

La demande

Le passeport biométrique n'est plus délivré par la mairie de La Ville du Bois. Pour effectuer une demande et connaître la liste des documents demandés, se rapprocher des mairies de Longjumeau, de Sainte-Geneviève-des-Bois ou d'une autre mairie de l'Essonne équipée du dispositif de recueil des données.

Le passeport est désormais un titre individuel. La fabrication des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate du titre : plus de dossier en urgence. Les délais de délivrance sont estimés à un mois minimum hors période approchant les congés.

La durée de validité est de 10 ans pour les adultes, de 5 ans pour les mineurs.


Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport,
- Formulaire Cerfa n° 15646 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Pour en savoir plus
www.service-public.fr
diplomatie.gouv.fr

 

B1.1 recensement militaire

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Recensement militaire

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.


La demande

Le jeune à partir de 16 ans doit se présenter à la mairie, seul ou accompagné, muni des pièces suivantes :

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Déclaration de vie maritale

La déclaration de vie maritale s'effectue en mairie. Les conjoints (présence des 2 obligatoire) doivent présenter :


S'ils sont accompagnés de témoins

 

En l'absence de témoins

 

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B1.1 mariageMariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

 

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.


La demande

Les dossiers sont à retirer en mairie.

Pour déposer la demande, ou appeler le 01 64 49 59 49. La présence des 2 futurs époux est obligatoire lors du rendez-vous.


Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrés par l'officier d'Etat Civil de la mairie de résidence des partenaires, et non plus par le Tribunal d'Instance. Cette mesure, prévue par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, vise à simplifier le quotidien des citoyens et à rendre la justice plus efficace, lisible et accessible.

 

Les futurs partenaires doivent faire parvenir leur dossier complet à la mairie, soit par courrier, soit en le déposant à l'accueil. Après étude des documents, un rendez-vous leur sera proposé pour l'enregistrement du PACS.

 

Liste des documents à fournir (cf. notice explicative Cerfa n° 52176*02) :
• Convention de PACS (vous pouvez rédiger une convention personnalisée ou compléter la convention- type via le formulaire Cerfa n° 15726*02)
• Déclaration de PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (formulaire Cerfa n° 15725*02)
• Actes de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour un partenaire étranger né à l'étranger)
• Photocopies de pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (l'original sera à présenter le jour de l'enregistrement)

 

A noter :
Pour toute demande concernant des PACS contractés avant le 02/11/2017, il convient de se rapprocher de la mairie où siège le tribunal de signature du PACS.

 

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Reconnaissance antérieure à la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

 

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Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :

La demande

En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Concessions cimetière

Les achats et renouvellements des concessions pluriannuelles se font en mairie.

Tarifs :

Concession

15 ans : 100 €
30 ans : 220 €
50 ans : 500 €

 

Columbarium

15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Télécharger le règlement du cimetière et l'arrêté correspondant

 

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Inscription sur les listes électorales

B1.1 Carte electeurPour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les inscriptions se font au plus tard le 31 décembre pour un vote l'année qui suit.

 

Inscription

Télécharger le Cerfa indiqué ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le déposer en mairie accompagné des photocopies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile

Pour les citoyens français : télécharger le Cerfa n° 12669*01

Les citoyens européens ont la possibilité de voter lors des élections municipales (Cerfa n° 12670*01) et des élections européennes (Cerfa n° 12671*01). Attention : les deux formulaires doivent être remplis pour voter aux deux élections.


Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales (à condition d'être recensé).

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

Pour en savoir plus
Contacter le site www.service-public.fr

 

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Attestation d'accueil

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France en fournissant les documents suivants à la mairie :

 

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Titre de séjour pour les étrangers

Principe

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

 

Mineurs de 16 à 18 ans

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu'ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).

Depuis mai 2011, l'accueil des ressortissants étrangers s'effectue à la préfecture d'Evry ou à la sous-préfecture de Palaiseau. Pour identifier votre guichet d'accueil, consultez le site de la préfecture.


Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr