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Règlement local de publicité et PLU : la concertation est ouverte

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Deux documents importants sont actuellement en cours de révision : le Réglement Local de Publicité et le Plan Local d'Urbanisme.

Comment s'informer ? Comment participer à la concertation ?

 

Exprimez-vous sur le règlement local de publicité (RLP)

Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal : il permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

pdfConsulter les documents du dossier arrêtant le projet en date du 4 février 2020

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L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Direction des Services Techniques au 20 rue Ambroise Paré, du lundi 25 janvier 2021 au mardi 23 février 2021 à 17 Heures 30 - clôture de l’enquête.

 

Le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES a désigné Monsieur Jean-Claude DOUILLARD en qualité de commissaire enquêteur.

 

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture soit les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et les mercredis et samedis de 8h45 à 11h45.

 

Vous pouvez présenter vos observations par courrier à l’attention de :

Monsieur le Commissaire enquêteur
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
91620 LA VILLE DU BOIS

ou par voie électronique à l’adresse suivante :
juridique.direction@lavilledubois.fr.

L’objet du message devra comporter la mention :
Révision du Règlement Local de Publicité : Observations à l’attention du commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur sera présent les :

- Lundi 25 janvier 2021 de 14h30 à 17h30

- Samedi 13 février 2021 de 9h15 à 12h15

- Mardi 23 février 2021 de 14h30 à 17h30 (Fin de l’enquête)

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Juridique en mairie.

                                 

Informez-vous sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Il constitue le projet global d'aménagement de la commune dans le respect du développement durable et des politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains. 

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

pdfConsulter le PLU adopté en 2019 à La Ville du Bois

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Le Conseil municipal, réuni le 8 décembre 2020, a délibéré pour engager une nouvelle procédure de révision du PLU.

 

Afin de mener à bien ce projet, la concertation avec les habitants est essentielle.

 

Ainsi, un registre a été mis à la disposition des Urbisylvains au service Urbanisme afin de consulter les documents faisant apparaître les dispositions relatives au contenu de la révision avec la possibilité d’y consigner ses observations. 

 

Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le samedi de 8h30 à 11h45.


Renseignements, service Urbanisme, 01 64 49 56 83, urba@lavilledubois.fr

 

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