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Reconnaissance état de catastrophe naturelle Août 2020

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En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées dans l'arrêté ci-dessous, pour le risque et aux périodes indiqués.

 

La Ville du Bois est reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue survenues le 11 août 2020.

pdfArrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

 

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